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Article (Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)

Article (Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)

Art. 4. - La troisième phrase de l'article 21 du décret du 12 mars 1984 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. »