Article (Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - Le nom de la société « Titan Communication » est remplacé par « Iaxis France » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.