Article (Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement)

Art. 3. - Au sixième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé, les termes : « le déchet » sont remplacés par : « les effluents et déjections solides épandus ».