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Article (Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière)

Article (Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière)

Art. 6. - Les véhicules reconnus conformes aux dispositions du décret du 2 mai 1995 sont présumés satisfaire aux prescriptions du présent décret pour la durée de validité initiale de l'attestation de conformité délivrée antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.