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Article (Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Il est institué au ministère de la défense dix-neuf commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

No 1 Ingénieurs des travaux maritimes ;

No 2 Fonctionnaires du corps administratif supérieur ;

No 3 Ingénieurs d'études et de fabrications ;

No 4 Inspecteurs des transmissions ;

No 5 Conseillers techniques de service social ;

No 6 Assistants de service social ;

No 7 Infirmiers(ères) des services médicaux ;

No 8 Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

No 9 Techniciens du ministère de la défense ;

No 10 Secrétaires administratifs ;

No 11 Contrôleurs des transmissions ;

No 12 Adjoints administratifs ;

No 13 Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés ;

No 14 Agents administratifs et téléphonistes ;

No 15 Agents de service et agents des services techniques ;

No 16 Maîtres ouvriers ;

No 16 bis Ouvriers professionnels ;

No 17 Aides soignants civils du service de santé des armées ;

No 18 Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. »