Article (Arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article (Arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1999 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.