Articles

Article (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 1er. - Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement dirige le service, répartit les missions entre les agents du service, anime et coordonne leurs activités. Il rend compte de ces travaux au ministre, centralise les conclusions de tous les travaux et les transmet aux ministres concernés.