Article (Arrêté du 7 février 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spéciale de la direction des Monnaies et médailles)

Art. 1er. - Les organisations syndicales ci-dessous énumérées sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction des Monnaies et médailles, dans les conditions ci-après :

Syndicat CGT des ouvriers des Monnaies et médailles :

4 sièges de titulaire.

Syndicat UGICT-CGT des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat national CFDT des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat FO des ingénieurs des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.