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Article (Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)

Article (Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)

Art. 6. - L'arrêté du 17 février 1997 portant création de l'Institut national de la formation des personnels administratifs de la police nationale est abrogé.