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Article (Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays)

Article (Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays)

Art. 11. - A l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé relatif aux vins de pays de Sainte-Marie-la-Blanche, les communes suivantes sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production :

« Marigny-lès-Reullée, Villy-le-Moutier, Argilly, Broin, Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Tailly, Chevigny-en-Valière. »