Article (Arrêté du 8 février 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s))
Art. 2. - L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s).