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Article (Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien)

Art. 3. - Le contrôle de connaissances de la personne comporte trois épreuves destinées à évaluer ses compétences dans les différents domaines liés à son activité.

Le contrôle de connaissances se décompose comme suit :

1. Epreuve méthodologique portant sur l'évaluation ;

2. Epreuve de connaissances générales portant sur les principes généraux de la sûreté ;

3. Epreuve de connaissances spécifiques portant sur la sûreté du fret aérien.

Le syllabus des épreuves, leurs barèmes ainsi que les sanctions qui y sont associées sont précisés en annexe I au présent arrêté.