Article (Arrêté du 5 avril 2000 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)

A N N E X E

LISTE COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI No 73-1193 DU 27 DECEMBRE 1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Indre

Déviation de Clidier-L'Aumône pour l'implantation de l'autoroute A 20 sur la commune de Mouhet.