Article (Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant le règlement d'examen de douze brevets de technicien supérieur)

Art. 14. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.