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Article (Circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (1))

Article (Circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (1))

5. Tables de concordance (3)

Afin de faciliter le changement de références entre les textes d'origine et les textes codifiés ou abrogés, plusieurs tables de concordance ont été établies :

5.1. Table A : Table de concordance entre la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales et les textes réglementaires d'origine ;

5.2. Table B : Table de concordance limitée aux articles du code des communes et aux articles réglementaires du code général des collectivités territoriales ;

5.3. Table C : Table de concordance limitée aux textes d'origine (autres que les articles du code des communes) et aux articles réglementaires du code général des collectivités territoriales ;

5.4. Table D : Etat récapitulatif de la partie Réglementaire du code des communes après codification du code général des collectivités territoriales.