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Article (Arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'Etablissement central de l'infrastructure de l'air)

Article (Arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'Etablissement central de l'infrastructure de l'air)

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur secondaire est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de son service.