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Article (Arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 15. - Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports et les directeurs auprès desquels sont placés les comités techniques paritaires susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.