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Article (Arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras)

Article (Arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/20 0 page 4176

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