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Article (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
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Article (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des retraites.