Articles

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 10. - Les sections se réunissent de quatre à six fois par an ; seuls les membres titulaires français et étrangers participent de droit aux réunions des sections avec voix délibérative. Les membres émérites, les membres correspondants et des personnalités que recommande leur compétence au regard des sujets abordés peuvent être invités à assister aux séances avec voix consultative.