Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)
Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)
Art. 3. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de neuf sections et d'une commission des publications. Il est doté d'une commission centrale, d'un bureau et d'un secrétariat général.