Art. 6. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial des services pénitentiaires de la Polynésie française créé par l'arrêté du 26 novembre 1996 susvisé est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/20 0 page 2612 à 2614
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