Articles

Article (Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air)

Article (Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air)

Art. 5. - L'indice de particules est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de particules mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 4.