Article (Arrêté du 27 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.