Art. 3. - Le service central d'état civil comprend :
- un conseiller juridique ;
- le secrétariat général chargé des affaires générales, des affaires financières, des ressources humaines et de la formation ;
- le bureau des affaires juridiques et des transcriptions judiciaires ;
- le bureau des affaires informatiques, de la méthode et de l'organisation ;
- les bureaux chargés du traitement des demandes de copies ou d'extraits des actes de l'état civil qu'il exploite ;
- les bureaux chargés de l'établissement d'actes de l'état civil.