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Article (Arrêté du 4 avril 2000 portant modification du règlement technique annexe de production et de certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994)

Article (Arrêté du 4 avril 2000 portant modification du règlement technique annexe de production et de certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994)

Art. 1er. - Le tableau du sous-chapitre 6-1 (Normes et tolérances) du chapitre 6 (Certification) du règlement technique annexe de production et de certification des semences de céréales autogames est modifié en ce qui concerne la faculté germinative minimale pour le triticale comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 18/04/20 0 page 5908 à 5909

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