Article (Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.

A compter de cette même date, les annexes III des arrêtés de création des baccalauréats professionnels susvisés sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.