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Article (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)

Article (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)

Art. 2. - Le service du génie :

- conseille le commandement, les directions et services dans ses domaines de compétence ;

- participe, avec les états-majors, directions et services concernés, à la préparation et à l'exécution de leurs dépenses d'infrastructure ;

- assure la gestion du budget infrastructure de l'armée de terre ;

- participe à l'administration du domaine attribué à l'armée de terre et aux autres attributaires évoqués à l'article 1er ;

- prépare et fait exécuter les opérations foncières et les programmes immobiliers bénéficiant à ces mêmes attributaires ;

- participe à l'élaboration et à l'administration des servitudes liées aux installations de la défense dont il a la charge ;

- participe, conjointement avec les occupants, à l'entretien de l'infrastructure de l'armée de terre ;

- peut participer à l'entretien de l'infrastructure des autres attributaires évoqués à l'article 1er ;

- peut apporter son concours à la réalisation des programmes de logements par le ministère de la défense ;

- est chargé du fonctionnement du système de gestion des ressources immobilières au profit de l'ensemble des organismes utilisateurs.

Dans le cadre de ses compétences spécifiques, le service du génie :

- établit et suit les régimes intérieurs et extérieurs des champs et stands de tir de l'armée de terre et des champs et stands de tir domaniaux de la gendarmerie ;

- donne son avis en matière de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de l'armée de terre ou relevant des autres attributaires, sur demande de ces derniers ;

- conseille le commandement en matière de définition des infrastructures opérationnelles permanentes et de campagne ;

- participe à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l'infrastructure de soutien des unités et détachements de l'armée de terre déployés en opérations extérieures.