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Article (Décret n° 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002)

Article (Décret n° 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002)

Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 08/03/20 0 page 3602

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