Article (Arrêté du 25 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Fondation John-Bost (24130 La Force)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.