Article (Décret n° 2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)

Art. 3. - L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres des corps créés par le présent décret sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux. »

II. - Au second alinéa, les mots : « par arrêté du même ministre » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».