Article (Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.