Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Reims)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Reims)

Art. 1er. - Le centre de services informatiques de Reims est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.