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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :

- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;

- le bureau des relations avec les professions de santé ;

- le bureau des produits de santé ;

- le secrétariat du comité économique des produits de santé.