Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication)
Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication)
Art. 8. - Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.