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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux)

Art. 2. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :

- le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;

- le bureau de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

- la mission logement.