Questions relatives à l'Union européenne
1. Les étapes de la construction européenne.
2. Les aspects institutionnels :
Les institutions ;
Les processus décisionnels ;
Les organes juridictionnels.
3. Le droit communautaire :
Les caractéristiques du système juridique communautaire : les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, l'introduction du droit communautaire en droit interne, le principe d'applicabilité directe, le principe de subsidiarité ;
Les recours juridictionnels.
4. Les finances de l'Union européenne :
Les règles du droit budgétaire ;
Les ressources ;
Les dépenses ;
Les grandes masses du budget.
5. Les politiques des Communautés :
Les grands principes des politiques communautaires ;
L'Union économique et monétaire ;
Les politiques communes : politique régionale et fonds structurels, politique agricole commune, politique commune des transports, politique de concurrence, politique commerciale commune, relations entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce ;
La politique sociale ;
La politique étrangère et de sécurité commune ;
La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
6. L'Europe et les collectivités territoriales :
L'aspect institutionnel : le comité des régions ;
La politique européenne d'aménagement du territoire : objectifs et modes de financement.