Article (Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Article (Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Art. 2. - Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH, prioritairement mais non exclusivement en situation de précarité et d'isolement.