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Article (Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Article (Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Art. 1er. - Le projet d'extension de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique destinées à des personnes malades (création de quatre nouvelles places et transformation d'une place agréée « accompagnant » en place destinée à une personne malade) à Strasbourg déposé par l'association Gala (gestion d'appartements locatifs associatifs), sise 7, rue de Genève, 67000 Strasbourg, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants. Cette extension porte à dix le nombre de places d'appartements de coordination thérapeuthique gérés par l'association Gala.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.