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Article (Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article (Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Art. 5. - L'article 19 est modifié comme suit :

I. - Avant la dernière phrase du premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante :

« Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. »

II. - Les deux dernières phrases du dernier alinéa sont remplacées par la phrase :

« Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de quatrième. »