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Article (Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au Bureau central de tarification)

Article (Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au Bureau central de tarification)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances : M. Landié (Bernard), membre suppléant, en remplacement de M. Meffre (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.