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Article (Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article (Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès. »