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Article (Décret n° 2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor)

Article (Décret n° 2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor)

Art. 1er. - Les agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 août 1995 susvisé, peuvent bénéficier d'une indemnité de gestion conjointe pour chacun des postes gérés, autres que celui de rattachement.