Article (Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Art. 7. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le mercredi 8 mars 2000 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.