Art. 11. - A l'alinéa 1 de l'article 225-7-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « d'un type approuvé » sont remplacés par les termes : « d'un type conforme aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charges et de pêche. »