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Article (Arrêté du 29 juin 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 29 juin 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 2. - Le règlement no 2000-02 du 29 juin 2000 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.