Art. 7. - La direction des achats comprend :
1. La division de la stratégie des achats ;
2. La division des méthodes d'achat ;
3. La division de la réglementation et du contrôle des achats ;
4. La division centrale des contrats d'achat.
En outre, lui sont directement subordonnés les services d'achats locaux.
TITRE II
LES BRANCHES D'ACTIVITES