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Article (Arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN)

Article (Arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN)

Art. 6. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est abrogé.