Article (Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural)

Art. 1er. - Les articles R. 814-16 à R. 814-26 du code rural deviennent les articles R. 814-32 à R. 814-42.