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Article (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Art. 1er. - I. - Au 2 de l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) » sont remplacés par les mots : « Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) ».

II. - Au 3 de l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) » sont remplacés par les mots : « Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) ».